Le 14 novembre prochain, cela fera cinquante ans que la Conférence générale de l’UNESCO a adopté la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. C’est l’occasion d’en faire un historique, afin de comprendre l’évolution et les enjeux d’une Convention visant à protéger les biens culturels à l’échelle mondiale.
Naissance d’une Convention novatrice
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le contexte est propice aux revendications indépendantistes des pays colonisés par des puissances alors affaiblies par le combat. Les pays ayant acquis leurs indépendances dans les années 1960 réaffirment leurs demandes de récupérer les éléments précieux de leur patrimoine culturel. Aussi, le constat est celui que la paix ne durera que si les accords politiques sont accompagnés par une solidarité morale et culturelle. La Convention de 1970 cristallise ces idéaux. Si elle compte aujourd’hui 140 Etats parties, elle entre en vigueur en 1972 avec la Bulgarie, l’Equateur et le Nigéria. Les premières nations à accepter et/ou ratifier la Convention sont celles ayant fait l’objet de pillages massifs, et il faut attendre une vingtaine d’années pour que les grandes puissances colonisatrices l’acceptent à leur tour. Par exemple, la France l’accepte en 1997, le Royaume-Uni en 2002 et la Belgique en 2009.
Lors de la 16e session de sa Convention, l’UNESCO se place en pionner dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. La visée est de protéger un patrimoine culturel matériel mondial, terrestre comme subaquatique. Protéger les biens culturels relève d’un devoir de mémoire, ainsi que de sauvegarde et construction de l’identité des peuples. Les trois principes de la Convention sont la prévention, la restitution, et la coopération nationale. Pour connaître les réalités nationales, les pays s’engagent à publier des rapports nationaux pour décrire l’avancée des mesures prises pour protéger les biens culturels. Les Etats parties se rencontrent lors de Réunion, organe souverain de la Convention, et la dernière s’est tenue en mai 2019.
Un cadre juridique international
L’UNESCO présente aujourd’hui la Convention comme juridiquement contraignante, puisqu’elle donne un cadre commun aux Etats parties, leur imposant de frapper de sanctions pénales ou administratives les acteurs contribuant au trafic illicite. Cependant, la Convention fait face à de nombreux obstacles depuis sa création: la territorialité des lois et la prévalence du droit interne, les faits uniquement postérieurs à 1970, l’absence de ratification par tous les Etats l’ayant acceptée, l’absence de coopération internationale effective… C’est la Convention UNIDROIT de 1995 qui a élaboré la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés pour résoudre les impuissances du texte de 1970. Une coopération est promue entre les pays, qui s’engagent à assurer un traitement uniforme dans la restitution des biens culturels volés.
La Convention pose dès 1970 les principes de solidarité, d’équité culturelle et de responsabilité collective, et permet ainsi la protection d’un patrimoine culturel mondial. Dans son cadre, l’UNESCO a créé des formations pour sensibiliser et renforcer sa mise en œuvre, et s’est alliée aux professionnels et grandes institutions internationales engagés dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Une base de données sur les lois internationales, un Code de déontologie pour l’identification des objets avant leur acquisition (1997), et un certificat type d’exportation (2005) ont été créés pour contrôler la circulation des biens. En somme, la Convention régit un nouvel ordre culturel international, et exerce une grande influence sur l’opinion publique.
Des efforts toujours actuels en temps de pandémie
Pourtant, le commerce illicite représente de 10 milliards de dollars chaque année, le plaçant troisième après le trafic de drogues et d’armes. Les objectifs de la Convention ont été mis à mal par une pandémie affaiblissant les mécanismes de surveillance et de protection des sites archéologiques, des musées, et que le trafic illicite en ligne se renforce. Lors d’une conférence le 26 juin dernier, des experts ont identifié le désintérêt des polices nationales des sites culturels et la volonté des particuliers de trouver un revenu complémentaire comme explications de ce regain. Les réseaux sociaux sont un espace propice à celui-ci, et largement utilisés par les grandes organisations criminelles. Facebook comme Instagram ont reconnu que leurs plateformes servaient à la vente d’objets pillés, et même à un « pillage sur commande », depuis 2011. Un autre phénomène est la vente aux enchères d’objet d’art en direct, où les objets sont exhumés et présentés devant l’acquéreur, dans un souci d’authenticité.
Les enjeux restent entiers concernant les restitutions, et le débat est constamment réactualisé notamment par les récentes actions réalisées dans les musées du Louvre ou du Quai Branly. Pourtant, il semble que les rouages des restitutions commencent à accélérer leur cadence… affaire à suivre.
Les 50 ans sur les réseaux sociaux : Le vrai prix de l’art
L’UNESCO lance par ailleurs la campagne #TheRealPriceofArt sur les réseaux sociaux pour sensibiliser à la valeur réelle des biens culturels, et aux conséquences désastreuses de leur trafic illicite. Chaque visuel présente un objet intégré à la décoration intérieure de l’acquéreur, et une description vient rappeler le contexte et les acteurs de l’excavation. Par ailleurs, le 14 novembre prochain marquera la première édition de la Journée internationale de lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Dans son cadre, une conférence internationale se déroulera à Berlin du 16 au 18 novembre, afin d’analyser les enjeux actuels pour chaque région du monde et d’échanger sur les solutions possibles.
Programmes passionnants pour les jours et années à venir, restez connectés ! Si vous souhaitez voir l’historique de la Convention en images : https://en.unesco.org/fighttrafficking/gallery
Article écrit par Emma Letard-Kerbart
