La question de l’éducation des enfants migrants en France est complexe. L’accès à la scolarisation est un droit incontestable en France, confirmé par la législation française et par la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant). La Constitution de la V° République y donne une force indéniable : la discrimination est interdite. L’éducation est une condition qui permet l’intégration de ces jeunes migrants dans la société.
Outil essentiel de protection de la dignité humaine inscrite à l’article 26 de la DUDH (Déclaration universelle des droits de l’homme), l’éducation est aujourd’hui menacée dans les pays d’origine des migrants et mais aussi dans leur pays d’arrivée, la France. La réalité du terrain serait tout autre : Oliver Peyroux, sociologue spécialiste des migrations et de la traite des êtres humains, cofondateur de l’association Trajectoires, rend bien compte de cette situation en expliquant que « dans les bidonvilles en France, on a un peu moins de 50% d’enfants scolarisés. ». Les États sont libres de répartir les ressources financières attribuées à l’éducation des migrants, mais toujours dans le respect des droits fondamentaux. Par exemple, la France peut restreindre la gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur mais elle ne peut pas restreindre l’accès à l’éducation élémentaire ou de base. Des associations déplorent que l’Etat français ne respecterait pas toujours les obligations qui lui incombent du droit de l’éducation. Les jeunes migrants rencontrent des obstacles qui sont des freins à l’éducation comme la précarité, la fragilité de leur statut ou encore l’isolement (de nombreux mineurs non accompagnés ne bénéficient pas du droit à l’éducation, en attente de prise en charge ou de reconnaissance de leur minorité). Ils partagent également un sentiment d’exclusion. Par exemple, dans les camps d’accueil temporaires, notamment en Grèce ou en Turquie, la situation éducative des enfants est très instable et précaire dû au manque de ressources matérielles, humaines et financières. Calais a été la situation la plus dramatique en 2015. Le défenseur des droits a constaté l’absence totale de prise en charge éducative des jeunes migrants. Il y aurait donc une sorte de double peine pour les jeunes migrants : celle d’être un mineur et un migrant.
Pourtant, l’éducation est garantie par le droit international des droits de l’homme. Les enfants migrants en situation irrégulière ou sans papiers peuvent invoquer ce droit. L’Etat doit s’y conformer. Selon l’article 22 de la Convention de 1951, les états ont l’obligation d’accorder « aux réfugiés le même traitement qu’aux nationaux en ce qui concerne l’enseignement primaire et un traitement aussi favorable que possible, et en tout cas non moins favorable » en ce qui concerne l’accès aux études, l’attribution de bourses d’études, et, la reconnaissance de certificats d’études.
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille pose des obligations encore plus fortes. Or, elle n’a pas de valeur coutumière puisqu’elle n’a pas été assez ratifiée par les Etats d’emploi.
Selon l’article 30, « tout enfant d’un travailleur migrant a le droit fondamental d’accès à l’éducation sur la base de l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État en cause. L’accès aux établissements préscolaires ou scolaires publics ne doit pas être refusé ou limité en raison de la situation irrégulière quant au séjour ou à l’emploi de l’un ou l’autre de ses parents ou quant à l’irrégularité du séjour de l’enfant dans l’État d’emploi ». Cet article est intéressant puisqu’il opposerait une obligation pour la France d’assurer un accès à l’éducation pour les enfants de travailleurs migrants, au même titre que les enfants ayant la nationalité française, sans regarder la situation des parents. Le droit de l’Union européenne reprend cette disposition en affirmant que les mineurs demandant l’asile et les réfugiés ont accès à l’éducation aux mêmes conditions que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (Convention européenne des droits de l’homme de 1950).
Toutes les obligations étatiques ne portent donc pas systématiquement sur des effets attendus. Les autorités nationales doivent établir des politiques d’éducation qui soient culturellement adaptées afin de permettre aux jeunes migrants d’être intégrés et d’avoir accès au marché du travail. Les élèves issus de l’immigration rencontrent des difficultés d’adaptation au nouvel environnement d’apprentissage. Il est donc impératif que l’éducation commence par l’enseignement de la langue. La Commission européenne aide les Etats membres de l’UE à intégrer les migrants dans leurs systèmes d’éducation et de formation. Le plan d’action de la Commission pour l’intégration des ressortissants de pays tiers s’est fixé trois priorités : intégrer les migrants nouvellement arrivés dans les structures de l’enseignement général ; prévenir l’échec scolaire des migrants ; prévenir l’exclusion sociale et favoriser le dialogue inter culturel.
Voici quelques citations intéressantes :
• « un enfant ne va pas voir un étranger dans l’autre, notamment dès qu’il va pouvoir jouer » Gwenaëlle Boulet, rédactrice en chef du magazine Astrapi et auteure.
• « on a toujours une dette morale quand on migre, jeune ou moins jeune, c’est de réussir » Olivier Peyroux, sociologue spécialiste des migrations et de la traite des êtres humains, cofondateur de l’association Trajectoires.
Article de : Anaïs Mangin
Cet article n’engage que son auteure.